Comme expliqué dans l’article « Suite Procédure 2 » du 5 novembre 2011, le T.A. de Toulouse a chargé un expert :

                    - de vérifier la conformité de la salle aux normes d’isolation phonique,
               - d’évaluer le niveau d’émergence sonore pour ‘apprécier’ les nuisances résultantes.

          Cet expert a commencé sa mission. Il a examiné l’état et la structure du bâtiment. Il a exposé ses premières conclusions sur ce point dans la note d’expertise du 22 octobre 2011.

        Il a également effectué une première mesure du niveau de bruit « résiduel », en l’absence de manifestation à la salle.

           Comme convenu, nous avons versé une « allocation provisionnelle » de 6.000 €, pour couvrir les frais d’expertise.

             Ceci constitue la première étape de la procédure.

         Rappelons que, comme vous pouvez le constater dans les articles précédents, ces dernières années, nous avons maintes fois interpellé M le Maire sur sa responsabilité dans ce problème. L’absence de réponse, et le déni de la réalité, nous ont acculés à cette démarche en justice.

          A nos yeux, la tranquillité n’a pas de prix. Nous sommes résolus à trouver avec la commune, représentée par M le Maire, une solution pérenne à notre problème. Nous ne nous satisferons pas d’une accalmie feinte de quelques mois. La procédure restera engagée aussi longtemps que nécessaire.

A suivre

           Dans notre article « Suite procédure » du 18 août 2011, nous avons confirmé que, le 21 juillet,  notre avocat avait adressé à Madame la Présidente du T.A. de Toulouse, une requête en référé expertise.

           M le Maire a reçu ce document. Il a rédigé un mémoire consignant ses observations. Ce document lui a permis d’exprimer les réponses qu’il oppose à nos plaintes depuis des années. En bref :

                           * La salle des fêtes préexistait à notre maison,
                           * Il n’y a pas beaucoup de manifestations,
                           * Les gendarmes n’ont jamais rien constaté,
                           * Nous sommes les seuls riverains à nous plaindre,
                           * Aucune mesure officielle du bruit n’a été faite…

            Début septembre, le T.A. a commis un expert.

            La première réunion a eu lieu le 3 octobre. L’expert a présenté sa mission :

                    * Se rendre sur les lieux,
                    * Décrire les conditions d’isolation phonique de la salle
                    * Donner son avis sur la gêne que ladite salle est susceptible d’engendrer pour le voisinage,
                    * Evaluer la moins-value résultant de cette gène, pour notre propriété.

            Notre avocat a rappelé un peu la chronologie de l’affaire. Et surtout, il a rappelé que la procédure avait pour seul but de faire cesser les nuisances sonores. (Et qu’il n’a jamais été question de faire fermer la salle).

            M le Maire, accompagné de son premier adjoint, a rappelé les arguments déjà développés dans son mémoire. Il a demandé des précisions sur la mission de l’expert. Il a donné les estimations de quelques travaux d’isolation élaborées par des artisans. Il a également reconnu qu’il y avait eu des abus. Mais il déclare qu’il ne lui est pas possible de gérer tous les cas.

            L’expert a également relevé le fait que l’évaluation d’impact obligatoire (n° 98-1143 du 15 décembre 1998) n’avait pas été effectuée. Comme M le Maire émettait des réserves sur l’intérêt de cette évaluation, l’expert a rappelé que la loi s’appliquait à tous, de la même façon. Et d’ajouter que, si un établissement diffusant de la musique amplifiée n’avait pas d’impact, par exemple parce qu’il était en rase campagne, sans voisinage, cette évaluation n’était pas nécessaire.

L’affaire suit son cours.