Nouvelle année

           Comme expliqué précédemment, nous avons profité des travaux d’aménagement de la salle des fêtes pour savourer un semestre de tranquillité. Les travaux effectués sont-ils de nature à mettre le bâtiment aux normes dans tous les domaines ?

          Néanmoins, la procédure engagée sereinement pour obtenir le respect de nos droits, et l’indemnisation du préjudice, suit son cours.

          Un point que je ne pense pas avoir abordé jusqu’à présent est la difficulté supplémentaire à se protéger des troubles de voisinage quand le fauteur de trouble est justement M le Maire (en tant que responsable de l’ordre dans la commune).

          En effet, la littérature abonde de conseils sur la marche à suivre en cas de troubles de voisinage (nuisances sonores et autres…).

              La démarche est la suivante :

                    1° En parler au voisin » nuisant »

                    2° S’il n’entend pas lui écrire,

                    3° S’il ne réagit pas lui écrire avec A.R.

                                        (commencement du recueil des preuves)

                    4° En parler à la Mairie…

          C’est là que le processus coince. 

          Souvent, les maires ne comprennent pas que, bien qu’investis d’un certain pouvoir, ils restent  soumis à la loi.

          Il n’est pas rare - comme nous l’a confirmé M le sous-préfet – que les responsables ne s’adaptent pas à l’urbanisation nouvelle et campent sur des positions ancestrales. Ils se comportent alors vis-à-vis des nouveaux résidents, comme des collégiens qui défendent leur place à la cantine.

          Et elle se complique tout à fait quand des personnalités « difficiles », considérant toute remarque comme une offense à leur supériorité, ne trouvent réponse que dans les tracasseries administratives, morales, financières et physiques.

          Dans ce cas, en plus de la procédure normale pour trouver une solution aux nuisances sonores, il faut engager des actions auprès des juridictions compétentes pour se protéger des atteintes aux biens et aux personnes.

P.S. Pour le cas où vous penseriez que j'exagère dans mon jugement du comportement de quelques élus, je vous invite à consulter l'article "Aménagement de la salle des fêtes": Vous y trouverez un commentaire émis par l'un d'eux. Quel niveau de sous-développement de l'émetteur, (sexagénaire), cela traduit-il?

          Jusqu’à ce jour, nous n’avons parlé que des troubles de voisinages dus aux nuisances sonores engendrées par l’utilisation de la musique amplifiée. Mais il en est d’autres. Je me réfère au Code de la santé publique :

Article R1334-31 du Code de la santé publique

Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006

          « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

          Cet article s’applique aux pompes à chaleur et climatiseurs.

          Le trouble engendré par ces appareils s’apprécie en fonction du bruit ambiant. Il est d’autant plus important qu’il est aggravé et rendu plus perceptible par la tranquillité des lieux

          Plusieurs cours d’appel ont déjà condamné des propriétaires à effectuer des travaux d’insonorisation, verser des indemnités aux victimes ; Plus simplement, elles ont interdit l’usage du climatiseur la nuit.

          Ces dispositions valent pour les propriétaires privés comme pour les collectivités territoriales. D’ailleurs, des élus « responsables » du Tarn, ont rédigé, à l’attention de leurs pairs un guide intitulé :

« Bien utiliser la salle des fêtes »

          Voici un petit extrait de l’introduction :

          « Ce document réalisé à l’initiative du pôle de compétence bruit et de l’association des maires du Tarn a vocation à mettre à disposition des élus un ensemble d’informations utiles à une meilleure gestion des salles des fêtes.

          Lieu de rassemblement, siège des manifestations culturelles et festives communales, la salle des fêtes est un équipement public phare. Elle peut parfois se transformer en un espace d’excès, source de nuisances sonores et de dangers tant pour les riverains que pour les usagers.

          Le guide « Bien utiliser la salle des fêtes » rassemble des informations réglementaires et pratiques afin que chaque commune améliore ou adapte les usages de la salle des fêtes et pourquoi pas, fasse évoluer les comportements de ses administrés. »

          Dans ce document fort bien fait, je ne retiens ici que le point relatif aux climatiseurs :

          Dans le guide, cette source de nuisances apparaît 2 fois :

            «1 -  Le stationnement du camion traiteur

      La climatisation du camion fonctionnant parfois tout au long d’une soirée génère du bruit, tout comme les entrées et sorties incessantes depuis le camion pour récupérer les plats (bruits de portières).

           2 -  Les locaux techniques

     Isoler les locaux techniques (chauffage, climatisation, ventilation), en tenant compte des bruits qu’ils génèrent.

     Agir sur la source sonore, l’emplacement et le choix des équipements. »

          Ceci montre que les élus du Tarn sont parfaitement conscients de l’impact du bruit sur la santé et la paix sociale. Ils ont pris en compte tous les aspects du problème et pas seulement le celui du niveau sonore de la musique amplifiée. Ils ne se sont pas non plus déterminés à la seule lettre de la loi. Mais ils en ont assumé l’esprit de "respect de tous".

Gageons que ceci soit vrai également dans d’autres départements, surtout limitrophes.