• Poursuite procédure 2 (08/02/2012 publié dans : Troubles de voisinage )
    Comme expliqué dans l’article « Suite Procédure 2 » du 5 novembre 2011, le T.A. de Toulouse a chargé un expert : - de vérifier la conformité de la salle aux normes d’isolation phonique, - ...
 
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