Mardi 6 décembre 2011 2 06 /12 /Déc /2011 18:55

            La plupart du temps, les gens considèrent qu'avant 22h, on peut se permettre de faire du bruit en toute impunité. 

          Ceci est une croyance. Un article du dernier "Chasseur français" évoque ce point pour certains bruits dits "de comportement"

  Tapage nocturne

              Pour les établissements diffusant de la musique amplifiée, il en est de même. Entre je jour et la nuit, seul varie le niveau d'émergence fixé à 5 db le jour, et 3 db la nuit. 

              Un bruit habituel ou licite peut aussi prendre un caractère injurieux en raison des circonstances. Ex : laisser tourner le moteur de sa voiture sous les fenêtres de ses voisins de 8 h 00 à 9 h 00 du matin dans le contexte de relations de voisinage déjà très conflictuelles.

           Dans  ce cas, on peut montrer que ce bruit provient  d'un « fait volontaire et personnel », et non d'un fait accidentel.

Retour à l'accueil
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus