Le bruit de la salle des fêtes - suite 2

          Fin février 2009, l’A.D.V.T.V.a fait parvenir au maire de Belbèse, une lettre lui rappelant ses devoirs en matière de maintien de l’ordre dans la commune. (Cf article publié le 9 septembre 2009). Cette lettre étant restée sans réponse, nous avons donc engagé une action en justice. Maître Magrini, a d’abord tenté une ultime conciliation en juillet 2009.

 

          Habituellement les maires recevant ce genre d’injonction y répondent. A Belbèse : pas de réponse. Au contraire les utilisations de la salle et leur cortège de nuisances ont repris de plus belle.

          Par conséquent, les utilisations préjudiciables réitérées ont été signalées au maire par lettre recommandée avec AR. Exemple :

          De la même façon, quatre autres nuisances ont été signalées par une seconde lettre, mi-décembre

• La soirée du samedi 7 novembre, jusqu’au dimanche vers 6h du matin,
• La soirée du samedi 21 novembre, jusqu’au dimanche vers 2h du matin
• La soirée du samedi 28 novembre, jusqu’au dimanche vers 5h du matin
• La soirée du samedi 12 décembre, jusqu’au dimanche  vers 1h30.

           Dans le bulletin communal de décembre 09, le maire de Belbèse écrit :

A suivre…