Poursuite procédure 2

          Comme expliqué dans l’article « Suite Procédure 2 » du 5 novembre 2011, le T.A. de Toulouse a chargé un expert :

                    - de vérifier la conformité de la salle aux normes d’isolation phonique,
               - d’évaluer le niveau d’émergence sonore pour ‘apprécier’ les nuisances résultantes.

          Cet expert a commencé sa mission. Il a examiné l’état et la structure du bâtiment. Il a exposé ses premières conclusions sur ce point dans la note d’expertise du 22 octobre 2011.

        Il a également effectué une première mesure du niveau de bruit « résiduel », en l’absence de manifestation à la salle.

           Comme convenu, nous avons versé une « allocation provisionnelle » de 6.000 €, pour couvrir les frais d’expertise.

             Ceci constitue la première étape de la procédure.

         Rappelons que, comme vous pouvez le constater dans les articles précédents, ces dernières années, nous avons maintes fois interpellé M le Maire sur sa responsabilité dans ce problème. L’absence de réponse, et le déni de la réalité, nous ont acculés à cette démarche en justice.

          A nos yeux, la tranquillité n’a pas de prix. Nous sommes résolus à trouver avec la commune, représentée par M le Maire, une solution pérenne à notre problème. Nous ne nous satisferons pas d’une accalmie feinte de quelques mois. La procédure restera engagée aussi longtemps que nécessaire.

A suivre